- Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://prowebsoftware.net sont informés de l’identité des différentes parties prenantes dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
INFORMATIONS LÉGALES
Nom : ECOMSKY
146 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly sur Seine
FRANCE
HÉBERGEMENT DU SITE
WordPress.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://prowebsoftware.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://prowebsoftware.net sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption due à une maintenance technique peut toutefois être décidée par ECOMSKY, qui s’efforcera alors de communiquer aux utilisateurs avant les dates et heures de l’intervention.
Le site https://prowebsoftware.net est régulièrement mis à jour par ECOMSKY. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible pour les lire.
- Description des services fournis.
Le site https://prowebsoftware.net a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
ECOMSKY s’efforce de fournir sur le site https://prowebsoftware.net des informations aussi précises que possible. Cependant, elle ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, que cela soit de son fait ou de celui des partenaires tiers qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://prowebsoftware.net sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. De plus, les informations sur le site https://prowebsoftware.net ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant pu être apportées depuis leur mise en ligne.
- Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site avec un équipement récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
- Propriété intellectuelle et contrefaçons.
ECOMSKY détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le processus utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de : ECOMSKY.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
- Limites de responsabilité.
ECOMSKY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://prowebsoftware.net, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ECOMSKY ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que, par exemple, la perte de marché ou la perte d’opportunité) résultant de l’utilisation du site https://prowebsoftware.net.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace de contact) sont mis à la disposition des utilisateurs.
ECOMSKY se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans cet espace qui contreviendrait à la législation en vigueur en FRANCE, notamment les dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant,
ECOMSKY se réserve également le droit de contester la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message raciste, abusif, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
- Gestion des données personnelles.
Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site https://prowebsoftware.net, peuvent être collectées : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site https://prowebsoftware.net, le fournisseur d’accès, l’adresse du Protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause,
ECOMSKY collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site https://prowebsoftware.net. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il les saisit lui-même. Il est ensuite précisé à l’utilisateur du site https://prowebsoftware.net l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du document d’identité avec signature du titulaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://prowebsoftware.net n’est publiée sans le consentement de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur aucun support à des tiers. Seule l’hypothèse de la reprise d’ECOMSKY et de ses droits permettrait la transmission de ces informations au potentiel acheteur, qui serait lui-même tenu sous la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://prowebsoftware.net.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive 96/9 du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.
- Liens hypertextes et cookies.
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’ECOMSKY. Cependant, ECOMSKY n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et ne saurait dès lors en assumer toute responsabilité.
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier, qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues sont destinées à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et permettent également d’effectuer diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut rendre impossible l’accès à certains services. L’utilisateur peut cependant configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Dans Internet Explorer : onglet outils (icône en forme de roue dentée en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Dans Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Confidentialité.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-le pour désactiver les cookies.
Dans Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur l’icône du menu (symbolisé par une roue dentée). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres du contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Dans Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur l’icône du menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
- Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://prowebsoftware.net est soumis au droit FRANÇAIS. La compétence exclusive est attribuée aux juridictions compétentes de FRANCE.
- Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Glossaire.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susmentionné.
Données personnelles : « informations permettant, sous quelque forme que ce soit, l’identification directe ou indirecte des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Si vous avez des questions, veuillez nous contacter :
Email : contact@prowebsoftware.net
Adresse : ECOMSKY, 146 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine FRANCE
Téléphone : +33774522118